Quel est le statut de l’accueillant familial ?

Deux situations sont possibles pour l’accueillant familial : soit être salarié d'une personne morale de droit public ou privé, soit l'accueil direct qualifié de gré à gré. Même s'il est possible pour les accueillants d'être salariés d'une structure conventionnée par le Conseil départemental, 98% des accueillants choisissent le statut d'indépendant et donc d'accueil direct qualifié de gré à gré pour plus de souplesse.

Les accueillants familiaux qui souhaitent  exercer leur activité en gré à gré seront sur la base d’un contrat d’accueil à titre onéreux. La personne accueillie et l'accueillant familial peuvent recourir aux services d’un « tiers régulateur », susceptible de leur apporter des prestations complémentaires.

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Ces deux statuts ouvrent droit à des congés payés, en revanche, les modalités diffèrent : 

• L’accueillant familial salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.  
• L’accueillant familial de gré à gré a également droit au congé annuel de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Néanmoins, ses congés annuels sont rémunérés mensuellement. L’indemnité de congé est calculée sur la base de la rémunération journalière des services rendus. Elle est versée mensuellement et correspond à 10 % du montant de la rémunération mensuelle.

Consultez le guide de l’accueil familial pour connaître toutes les spécificités du métier d’accueillant familial.