Quels sont les droits d’un proche aidant ?

Aidante familiale qui regarde l'ordinateur avec une femme âgée.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a permis de former le statut juridique de l’aidant familial. Désormais, le proche aidant se voit accorder plus de droits. Quels sont-ils ? L’aidant a-t-il accès à des aides pour allier travail et rôle d’aidant ?

 

Faire une évaluation des besoins gratuite avec un coordinateur social

 

Le droit au répit de l’aidant

Le droit au répit de l’aidant, aussi appelé aide au répit, permet à l’aidant familial de prendre un temps de pause sur son accompagnement grâce à une aide financière qui lui permettra de faire appel à un professionnel pour le remplacer. 

Il existe plusieurs solutions de prise en charge éligibles à ce dispositif : 

  • un hébergement temporaire en EHPAD ou en accueil familial ;
  • un relais à domicile ;
  • un accueil de jour ou de nuit.

Grâce à l’aide au répit, ces solutions peuvent être financées à hauteur de 509 € par an au-delà des plafonds de l’APA.

Le congé de proche aidant 

Un proche aidant d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave a le droit de demander un congé de proche aidant à son employeur. Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié. Certaines conditions sont toutefois à respecter pour pouvoir en bénéficier :

  • Le salarié doit avoir un lien étroit avec la personne aidée (faire partie du cercle familial proche).
  • La personne aidée doit résider en France.
  • La durée maximale du congé doit respecter les conventions collectives de son entreprise. Si aucun accord n’a été fixé, la période maximale du congé ne peut excéder 3 mois.
  • Le demandeur du congé ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant ce temps. 

Le congé de solidarité familiale 

Le proche aidant peut faire appel au congé de solidarité familiale lorsque la personne aidée est en fin de vie. Ce congé est non rémunéré et est d’une durée maximale de 3 mois. Il est renouvelable une seule fois. Grâce au congé de solidarité familiale l’emploi de l’aidant est maintenu. 

Le droit à la formation de l’aidant familial

Le Code de la santé publique prévoit un apprentissage dispensé par un professionnel de santé aux aidants qui accompagnent une personne en perte d’autonomie ayant besoin de soins. Les formations peuvent concerner différents domaines : gestes de premiers secours, accompagnement psychologique, soins corporels, gestes du quotidien, gestion de la maladie d'Alzheimer... 

Pour accéder à ces formations il est conseillé de se renseigner auprès des collectivités territoriales les plus proches. 

Le droit à la rémunération de l’aidant familial 

Un proche aidant peut être rémunéré par l’aidé s’il devient salarié aidant. Ce statut n’est pas officiellement reconnu. Aux yeux de la loi, les aidants familiaux salariés sont considérés comme des salariés exerçant un travail auprès d’un particulier employeur. 

Pour pouvoir être rémunéré grâce à des aides financières, la personne aidée doit être éligible à l’une des aides suivantes : la prestation de compensation du handicap (PCH),  l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou allocation pour enfant handicapé.

Le proche aidant peut ainsi être employé en tant qu’aide à domicile par la personne accompagnée. Son salaire pourra provenir ou non d’une des allocations précédentes.

La retraite de l’aidant familial

Si l'aidant familial est chargé de la garde d'un adulte handicapé ou malade reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) comme nécessitant d'une aide permanente, il peut bénéficier du droit d'adhérer gratuitement à l'assurance vieillesse du régime général

Ceux qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne en situation de handicap  peuvent percevoir une pension complète à 65 ans au lieu de 67 ans.

 

Tous ces droits ne sont pas négligeables et valent la peine de se renseigner auprès des collectivités et associations territoriales.

 

Proche aidant ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur votre rôle.